DOWNLOADS Mémento vente immobilière

Mémento vente immobilière pan Francis Lefebvre

Caractéristiques

• Mémento vente immobilière
• Francis Lefebvre
• Nb. de pages: 1210
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782368934319
• Editeur: Francis Lefebvre
• Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit

Télécharger les livres en allemand pdf Mémento vente immobilière in French iBook

Overview

Le Mémento Vente immobilière regroupe l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente d'immeuble. Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, il décrypte toutes les étapes d'une vente : négociation, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière. Le Mémento examine en détail les biens vendus, la question du prix, le transfert de propriété et des risques, les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur, etc.
Il traite de nombreuses situations particulières (immeuble occupé, hypothéqué, ayant fait l'objet de travaux, irrégulièrement édifié, etc.). Des développements conséquents sont consacrés à la fiscalité (droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles). Conçu par des praticiens, le Mémento s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.).
Ils y trouveront des réponses concrètes à leurs questions et de nombreux exemples, conseils, modèles de clauses et formules... Le Mémento est à jour de la loi Elan et de ses décrets d'application, de la loi de réforme pour la justice et de la loi Pacte. Outre les dispositions des dernières lois de finances, il intègre, notamment, les mesures renforçant le droit de rétractation de l'acquéreur, les nouvelles règles relatives à l'habilitation familiale, aux droits de préemption en matière d'urbanisme, à la domiciliation des revenus de l'acquéreur emprunteur, au CNTGI.

ePub recommandé: [PDF] Auprès de moi toujours by Kazuo Ishiguro pdf, AMERICANAH leer pdf read pdf, [Pdf/ePub] We Are Not the Same: The Melanin Lifestyle Guide for Nutrition, Mental, and Spiritual Well-Being by Shaneequewa Samuels download ebook here, PDF [DOWNLOAD] A Guy Walks Into My Bar by Lauren Blakely on Iphone download link, APRENDER A INTERPRETAR EL ELECTROCARDIOGRAMA: MANUAL PARA ESTUDIANTES DE CIENCIAS DE LA SALUD leer epub gratis site, DOWNLOAD [PDF] {EPUB} Ulysse Tome 2 here, Read [Pdf]> Strategy in Crisis: The Pacific War, 1937-1945 by John T Kuehn here, The Game Master's Book of Traps, Puzzles and Dungeons: A punishing collection of bone-crunching contraptions, brain-teasing riddles and stamina-testing encounter locations for 5th edition RPG adventures by Jeff Ashworth, Kyle Hilton, Jasmine link, Read online: The Mind of a Bee by Lars Chittka download pdf, [PDF/Kindle] CONQUISTAR EL CIELO descargar gratis read book,